L’instruction budgétaire et comptable M57 constitue un cadre fondamental pour les collectivités territoriales en France. Conçue pour moderniser et harmoniser la gestion financière publique locale, elle remplace progressivement les anciens plans comptables tels que M14, M52 et M71. Cet article explore les principaux aspects, objectifs et innovations apportés par le référentiel M57, déployé dans toutes les collectivités depuis 2024. En adoptant cet outil, les collectivités visent à améliorer la transparence financière, simplifier la comptabilité publique et renforcer la gestion budgétaire pluriannuelle. En parcourant les différents enjeux de cette transformation, cet article met en lumière les impacts positifs et défis associés à l’intégration de la M57 pour les pouvoirs locaux.
Histoire et objectifs fondamentaux de l’instruction budgétaire M57
La mise en place de l’instruction budgétaire et comptable M57 marque un tournant dans la gestion financière des collectivités territoriales françaises. Développée conjointement par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP), avec l’appui du Conseil de normalisation des comptes publics, elle représente l’instruction la plus avancée en matière de qualité comptable. Le principal objectif de ce référentiel est de standardiser et simplifier la comptabilité publique territoriale. Cette standardisation favorise le suivi budgétaire et améliore la transparence, ce qui constitue une avancée notable pour la comptabilité publique.
Harmonisation des cadres comptables
Un des aspects les plus importants de la M57 est l’harmonisation des cadres comptables au sein des différents niveaux de collectivités. Cela permet aux collectivités territoriales de suivre les pratiques comptables modernes, tout en maintenant une certaine souplesse pour tenir compte des spécificités locales. Cette harmonisation vise à rapprocher la comptabilité publique de celle des entreprises, améliorant ainsi la comparabilité et la cohérence des données financières.
L’instruction M57 appliquée aux collectivités
Initialement, l’instruction M57 s’appliquait aux métropoles et aux collectivités territoriales uniques, telles que Mayotte, la Guyane, la Martinique et la Corse. Avec l’extension prévue en janvier 2024, elle s’étend à l’ensemble des structures territoriales, y compris les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et les centres de gestion de la fonction publique territoriale. En revanche, certaines entités, comme les services publics à caractère industriel et commercial (SPIC) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), conservent leurs propres nomenclatures.
- Métropoles et collectivités territoriales uniques : Mise en œuvre initiale de la M57.
- Extension en 2024 : Inclusion de toutes les structures territoriales.
- Exceptions notables : SPIC et CNFPT conservent leurs nomenclatures spécifiques.
Innovations clés introduites par le référentiel M57
L’introduction du référentiel M57 a apporté plusieurs innovations dans la gestion budgétaire et comptable des collectivités territoriales. Parmi les plus remarquables, on trouve la pluriannualité, la fongibilité des crédits et la gestion des dépenses imprévues.
Avancées en matière de pluriannualité
Dans le cadre de la pluriannualité, les autorisations de programme (AP) et autorisations d’engagement (AE) doivent désormais être formellement votées lors de nouvelles étapes budgétaires. Cela inclut le budget primitif, les décisions modificatives ou le budget supplémentaire. Il est également important de présenter un bilan détaillé de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif.
La fongibilité des crédits
La fongibilité des crédits constitue une autre avancée majeure du référentiel M57. Avec l’autorisation de l’assemblée délibérante, l’exécutif peut effectuer des virements de crédits entre chapitres d’une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Toutefois, les transferts vers le chapitre des dépenses de personnel restent interdits, offrant ainsi une certaine flexibilité tout en garantissant le respect de la discipline budgétaire.
Gérer les dépenses imprévues
Par ailleurs, une disposition spéciale permet désormais à l’assemblée délibérante de voter des autorisations de programme et d’engagement spécifiques pour les dépenses imprévues, limitées à 2 % des dépenses réelles de chaque section. Cette nouvelle approche offre aux collectivités une flexibilité accrue dans la gestion des imprévus budgétaires, tout en maintenant un cadre rigoureux pour les finances locales.
| Aspect comptable | Évolution apportée par la M57 |
|---|---|
| Amortissement des immobilisations | Calcul prorata temporis à partir de la date de mise en service |
| Subventions d’équipement | Suivi individualisé obligatoire |
| Fongibilité des crédits | Virements possibles dans la limite de 7,5% des dépenses réelles |
| Dépenses imprévues | Autorisations spécifiques limitées à 2% des dépenses réelles |
Pour en savoir plus sur le guide M57
Modalités de transition vers l’instruction M57
La transition vers le référentiel M57 représente un défi de taille pour les collectivités territoriales, nécessitant une planification minutieuse et une préparation rigoureuse. Cette transition exige plusieurs étapes essentielles pour garantir une adoption réussie du nouveau référentiel.
Planification et adoption
Les collectivités sont encouragées à prévoir une année de préparation avant l’adoption effective de la nouvelle instruction. Cela implique une série de démarches, notamment la délibération de l’organe délibérant pour adopter volontairement le référentiel, accompagnée de l’avis du comptable public. La transposition des lignes budgétaires selon la nouvelle nomenclature constitue également une étape cruciale.
Elaboration d’un règlement budgétaire et financier
Il est essentiel pour les collectivités d’élaborer et d’adopter un règlement budgétaire et financier. Cette démarche permet de clarifier les règles de gestion propres à chaque collectivité, tout en respectant le cadre fixé par l’instruction M57. Un autre point important consiste à fixer la durée des amortissements par délibération.
- Préparation technique : Tables de correspondance, adaptation des logiciels.
- Coordination : Services financiers, élus, comptables publics, éditeurs de logiciels.
- Apurement comptable : Traitement des postes comptables avant la clôture de l’exercice précédent.
Consultez ce plan détaillé pour une transition réussie
Enjeux pour les petites communes face à la M57
En reconnaissance des spécificités des petites collectivités, le législateur a conçu une version simplifiée du référentiel M57, adaptée aux communes de moins de 3 500 habitants. Ce dispositif allégé conserve plusieurs assouplissements tout en intégrant le cadre général de la M57, permettant ainsi une transition en douceur.
Dispositions maintenues pour les petites communes
Parmi les principales dispositions maintenues figurent le caractère facultatif du débat d’orientation budgétaire (DOB) et du rapport d’orientation budgétaire (ROB). Le rapport sur la situation en matière de développement durable demeure également optionnel pour ces communes. En outre, les petites communes peuvent continuer à voter leur budget par nature, contrairement aux collectivités plus importantes qui doivent adopter une présentation croisée nature/fonction.
| Aspect des petites communes | Disposition |
|---|---|
| Débat d’orientation budgétaire | Facultatif |
| Rapport sur le développement durable | Optionnel |
| Présentation budgétaire | Par nature |
| Règlement budgétaire et financier | Facultatif, AP-AE communal maintenu |
Pour un aperçu complet des fiches pratiques, consultez le document officiel.
Le futur de la gestion budgétaire avec la M57
À mesure que le référentiel M57 devient la norme pour toutes les collectivités territoriales françaises, il imprime de nouvelles méthodes sur la gestion budgétaire publique locale. Ces changements visent à transformer en profondeur la façon dont les collectivités planifient, suivent et rapportent leurs dépenses. En instaurant une plus grande transparence et une meilleure harmonisation, la M57 s’inscrit dans un cadre de modernisation de la comptabilité publique locale.
Transformation de la comptabilité publique
Avec sa mise en œuvre, la M57 rapproche la pratique comptable publique de celle des entreprises. Cette transformation n’est pas seulement technique, mais aussi culturelle : elle oblige les collectivités à repenser leur approche budgétaire. De plus, grâce à une gestion mieux structurée des autorisations de programme et d’engagement, elle permet un suivi plus rigoureux des grands projets.
- Transparence accrue : Mise à jour plus transparente de l’état financier.
- Gestion pluriannuelle : Une plus grande efficacité pour de meilleures prévisions.
- Adaptation des logiciels : Intégration facilitée grâce à des outils compatibles M57.
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Défis et opportunités posés par l’instruction M57
Bien que l’instruction M57 apporte de nombreux avantages, elle pose aussi des défis et des opportunités pour les collectivités territoriales. La transition vers ce nouveau cadre nécessite une mise à jour des approches comptables et des systèmes informatiques, tout en offrant l’occasion d’améliorer la gestion budgétaire.
Défis majeurs
L’un des principaux défis est l’adaptation des systèmes comptables existants pour intégrer la M57. Cela nécessite des investissements dans les technologies et la formation du personnel. Par ailleurs, l’exigence de transparence accrue impose aux collectivités une rigueur supplémentaire dans le traitement des données budgétaires.
Opportunités offertes par la M57
Néanmoins, la M57 permet également de nombreuses opportunités. En standardisant les pratiques comptables, elle facilite les comparaisons intercommunales et aide les collectivités à mieux identifier les meilleures pratiques. En outre, la modernisation de la gestion budgétaire permet de libérer des ressources pour l’innovation et l’amélioration des services publics.
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FAQ
- Qu’est-ce que l’instruction M57 et pourquoi est-elle importante pour les collectivités locales ?
L’instruction M57 est un référentiel budgétaire et comptable qui harmonise la gestion financière des collectivités territoriales. Elle est essentielle pour moderniser la comptabilité publique et améliorer la transparence budgétaire.
- Quels sont les principaux changements apportés par la M57 ?
La M57 introduit des innovations comme la pluriannualité, la fongibilité des crédits et une gestion plus flexible des dépenses imprévues, entre autres.
- Comment les petites communes sont-elles affectées par la M57 ?
Les petites communes bénéficient d’un référentiel M57 simplifié qui préserve plusieurs dispositions allégées, facilitant ainsi leur transition.