En 2025, la transmission d’un Plan Épargne Retraite (PER) apparaît comme une stratégie incontournable pour ceux souhaitant protéger financièrement leur conjoint tout en optimisant l’héritage familial. Depuis sa mise en place en 2019, le PER s’est substitué à divers anciens produits d’épargne retraite en proposant des avantages fiscaux significatifs tout en simplifiant le processus successoral pour les bénéficiaires. Que ce soit sous forme de capital ou de rente, la souplesse de ce dispositif permet d’adapter la transmission aux besoins spécifiques de chaque famille. Ceci est d’autant plus crucial lorsque nous abordons la question sensible de la sécurité du conjoint survivant. Le cadre fiscal applicable peut varier considérablement selon que le détenteur avait choisi un PER bancaire ou assurantiel, ou encore si le décès survient avant ou après le démarrage de la rente. Dans cet article, nous explorerons ces différentes facettes, en soulignant les aspects réglementaires et fiscaux cruciaux qui permettront d’optimiser votre stratégie patrimoniale.
Le PER : Une stratégie d’épargne retraite efficace pour la transmission de patrimoine
Avec la mise en place du Plan Épargne Retraite (PER) en 2019, les Français ont assisté à une refonte des produits d’épargne retraite, apportant une simplification bienvenue face à la complexité des anciens dispositifs tels que le PERP, Madelin, ou encore le Perco. Le PER permet de constituer une épargne tout au long de la vie active, qui peut être récupérée à la retraite sous forme de capital, de rente viagère ou d’un mixte des deux. Son atout majeur réside dans sa souplesse et sa capacité à s’adapter aux objectifs patrimoniaux des souscripteurs.
Il existe trois types de PER permettant de répondre à différents besoins : le PER individuel, le PER d’entreprise collectif et le PER d’entreprise obligatoire. Chaque option a ses propres caractéristiques et avantages fiscaux. Par exemple, le PER individuel est accessible à tous et offre la plus grande flexibilité en termes de gestion des versements. Quant au PER d’entreprise, il peut fournir des avantages supplémentaires sous forme de cotisations employeur.
En matière de transmission, la distinction entre PER bancaire et PER assurantiel est cruciale. Les PER bancaires, assimilés à des comptes-titres, intègrent directement l’épargne à la succession classique, tandis que les PER assurantiels, proches de l’assurance-vie, offrent des avantages successoraux significatifs, notamment un abattement fiscal selon l’âge de l’épargnant au moment du décès. Cette distinction permet au détenteur de choisir le dispositif le plus adapté à sa situation personnelle et à ses objectifs successoraux.
Ainsi, les détenteurs d’un PER assurantiel qui décèdent avant soixante-dix ans profitent d’un abattement attractif de 152 500 euros par bénéficiaire, avant les prélèvements fiscaux. Si le décès survient après cet âge, un abattement global de 30 500 euros s’applique, ce qui peut rendre ce choix moins avantageux comparé à l’assurance-vie, souvent préférée pour sa fiscalité plus favorable post 70 ans.
Avec ces éléments en tête, il devient évident que le PER se positionne non seulement comme un outil de préparation à la retraite mais aussi comme un moyen d’optimiser la transmission de son patrimoine. Pour ceux qui cherchent à coupler sécurité pour leur conjoint et optimisation fiscale, le PER, associé à une bonne stratégie successorale, a de sérieux atouts à faire valoir. Pour plus de détails sur les différences entre PER bancaires et assurantiels, cliquez ici.
Impact du décès du titulaire sur la transmission du PER
Le décès d’un titulaire de PER a des conséquences directes sur la manière dont est transmis le capital ou la rente à ses bénéficiaires. Ce processus dépend essentiellement de deux facteurs : le type de PER choisi (bancaire ou assurantiel) et le moment où intervient le décès, c’est-à-dire avant ou après le déblocage de l’épargne pour en faire une rente viagère.
Lorsque le décès survient avant que le titulaire n’ait débloqué son PER, la totalité de l’épargne accumulée – intégrant les versements et les gains – est transmise aux bénéficiaires indiqués dans le contrat. Ces sommes peuvent être versées en une seule fois ou de manière fractionnée, en fonction des dispositions du contrat PER.
En revanche, si le titulaire décède après avoir commencé à percevoir une rente viagère, la situation devient plus complexe. Dans le cas d’une rente réversible, le paiement de celle-ci peut continuer en faveur du bénéficiaire désigné, généralement le conjoint survivant. Sans cette option de réversion, la rente cesse, même s’il reste un capital non utilisé sur le PER.
Le choix entre ces options a donc des ramifications importantes. Si sécuriser le revenu de votre conjoint est une priorité, opter pour une rente réversible lors de la souscription du PER peut être une solution. Toutefois, ce choix nécessite une évaluation attentive des besoins financiers futurs du ménage et de l’ensemble des actifs disponibles.
Concernant la fiscalité applicable, celle-ci varie selon le type de contrat et l’âge du titulaire au moment du décès. Pour les PER bancaires, l’épargne entre dans le cadre classique de la succession avec des droits de succession appliqués selon le lien de parenté avec le défunt. En revanche, pour un PER assurantiel, une fiscalité plus avantageuse s’applique si le décès intervient avant les soixante-dix ans.
Avec ces diverses considérations, il est clair que le moment du décès par rapport au démarrage de la rente et le type de PER choisi impactent fortement la transmission de l’épargne. Pour optimiser cet aspect, il est toujours pertinent de consulter des ressources spécialisées.
Fiscalité du PER : règles et stratégies pour l’optimisation successorale
Une des raisons pour lesquelles le PER s’impose de plus en plus dans la planification successorale est sa fiscalité, particulièrement avantageuse dans certains cas. Toutefois, pour maximiser les bénéfices que votre succession peut en retirer, il faut bien comprendre les règles qui s’appliquent.
Pour les PER assurantiels, deux régimes fiscaux distincts se présentent, liés à l’âge du titulaire au moment de sa mort. En cas de décès avant 70 ans, les bénéficiaires peuvent bénéficier d’un abattement fiscal de 152 500 euros par individu, sur les capital transféré. Ce surplus est ensuite soumis à un taux de 20 % sur la tranche jusqu’à 700 000 euros, et 31,25 % au-delà. Cela diffère considérablement d’une succession classique et même de certains contrats d’assurance-vie.
À partir de 70 ans, l’abattement passe à un global de 30 500 euros, ce qui rend la fiscalité moins favorable comparée aux années précédentes. Néanmoins, les avantages peuvent être maximisés en cumulant avec d’autres dispositifs de rente, ou en structurant les versements pour en tirer parti avant l’atteinte de cet âge charnière.
Concernant les PER bancaires, toute l’épargne devient partie intégrante de la succession et est évaluée selon la fiscalité standard des successions : un paramètre à considérer sérieusement lors de la planification.
Enfin, préparer sa succession avec un PER nécessite une bonne compréhension des déductions fiscales possibles à l’entrée. Les versements peuvent être défiscalisés dans une certaine limite, offrant une double optimisation : une réduction d’impôts immédiate, et un allègement fiscal pour les héritiers lors de la transmission.
Explorer de multiples scénarios, en consultant notamment des experts en fiscalité et des notaires, peut offrir des avantages tangibles à votre succession. Assurer la compréhension et l’intégration de ces mécanismes complexes peut nettement simplifier le processus de transmission, tout en attendant de profiter au mieux des stratagèmes disponibles pour chaque cas particulier.
